Mise à jour : 16/04/24

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2. Description des services :

Nous fournissons des services de génération de leads et d'aide au ciblage des entreprises et des organismes du secteur public. Les détails spécifiques de nos services sont décrits sur notre site web et peuvent être soumis à des conditions particulières.

3. Commandes et paiement :

Les commandes de nos services peuvent être passées via notre site web ou par tout autre moyen convenu. Les prix de nos services sont indiqués en devise locale et peuvent être soumis à des taxes et frais supplémentaires. Le paiement est dû au moment de la commande, sauf accord contraire.

4. Livraison des services :

Nous nous efforçons de fournir nos services dans les délais convenus, mais nous ne garantissons pas leur disponibilité continue ni leur absence d'interruptions ou d'erreurs. En cas de problème avec nos services, veuillez nous contacter pour trouver une solution appropriée.

5. Propriété intellectuelle :

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services et à notre site web sont la propriété de notre entreprise ou de nos concédants de licence. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit nos services ou notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité :

Notre responsabilité envers vous est limitée aux dommages directs que vous avez réellement subis et est soumise aux limitations et exclusions prévues par la loi applicable. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

7. Modification des conditions générales :

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web et prendra effet dès sa publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable dans votre juridiction. Tout litige découlant de ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de votre juridiction.